Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités de vente et d’inscription aux formations e-learning proposées par la société CONFLUENCES, Société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe Le Prieuré 71190 Uchon, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés en cours, et s’appliquent à toutes les commandes de formations conclues entre CONFLUENCES et les clients (ci-après Client).
CONFLUENCES se réserve le droit de modifier les dites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES FORMATIONS PROPOSÉES
Confluences vend des Formations en ligne d’enseignements et pratiques de différents chamans du monde.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix des formations sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, indiqués en euros et TTC. Tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le Client. En cas de transaction internationale, des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés au Client.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant sans escompte, le montant de la commande est débité au moment de l’inscription.
Le Client règle par carte bancaire en ligne, (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou autres moyens de règlement électronique mis à disposition.
CONFLUENCES ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.
ARTICLE 4 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION
En s’inscrivant à la Formation, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
L’inscription est validée par l’envoi d’un mail de CONFLUENCES au Client, l’accès à la formation se fait grâce aux identifiants et mots de passe fournis par CONFLUENCES par voie électronique.
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, nominatifs, personnels et intransmissibles, ils ne peuvent en aucun cas être cédés, partagés ou revendus à un tiers par le Client. Le Client est responsable de leur gestion et conservation et des conséquences de leur utilisation.
Le Client pourra accéder au contenu de la Formation, le temps que Confluences le met à disposition.
Le Client est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il fait de la Formation sans que CONFLUENCES puisse être tenu pour responsable de difficultés vécues pendant la Formation ou après. CONFLUENCES décline toute responsabilité concernant les activités ultérieures du Client, en particulier dans le cadre de l’exercice de pratiques chamaniques, énergétiques et thérapeutiques.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de CONFLUENCES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputables au Client, ou au fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’inscription pour exercer un droit de rétractation. Pour ce faire, il suffit au Client de notifier sa demande à CONFLUENCES avant l’expiration de ce délai. Le Client sera remboursé en intégralité.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client reconnaît et accepte que sa commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.
Afin que le Client n’ait pas à s’identifier à chaque visite, il est fait usage d’un « cookie » qui est détruit dès la fermeture du navigateur. (?) Aucun autre « cookie » n’est employé par CONFLUENCES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en adressant sa demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité valide à CONFLUENCES par e-mail à l’adresse suivante contact@chamanisme.fr ou par courrier à l’adresse suivante Le Prieuré 71190 Uchon.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CONFLUENCES ou de l’un de ses partenaires, fournisseurs ou professionnels référencés. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens par quelque procédé et pour quelque motif que ce soit est interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
CONFLUENCES est titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Formations proposées et la totalité des contenus et supports pédagogiques, quelque soit le média, qu’elle utilise pour assurer les Formations en sont sa propriété exclusive. Le Client s’engage à en faire uniquement une utilisation à titre personnel.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATION
Toute éventuelle réclamation peut être adressée à CONFLUENCES par voie postale à l’adresse suivante : Le Prieuré 71190 Uchon ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@chamanisme.fr
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.